Matériaux biosourcés et commande publique : Nomadéis et Lexcity remportent un appel d’offres du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire…

Nomadéis et son partenaire Lexcity vont accompagner le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l’élaboration de supports de communication et d’un guide à destination des maîtres d’ouvrages publics, afin de lever les barrières réglementaires et juridiques relatives à l’intégration des matériaux biosourcés dans les projets de construction. 


Contexte

Le secteur français du bâtiment, qui rassemble les bâtiments résidentiels et tertiaires, est responsable chaque année de l’émission de 123 millions de tonnes de CO2 pour la seule phase d’usage des bâtiments, soit 25 % des émissions nationales.

En matière de lutte contre le changement climatique, il importe également d’agir sur la réduction de l’empreinte environnementale du bâtiment lui-même, et donc sur le choix des matériaux de construction, en tenant compte notamment de leur énergie grise (l’énergie nécessaire à la fabrication des matériaux et équipements de construction, à l’entretien du bâtiment et à la gestion de sa fin de vie). 

A ce titre, les matériaux biosourcés sont porteur de nombreuses opportunités pour remplacer les matériaux d’origine fossile ou minérale (dérivés du pétrole ou matériaux issus des carrières), dont l’industrie de production est fortement émettrice de carbone (la production de ciment serait responsable de 5 à 10 % des émissions mondiales de CO2).

Si les entreprises du bâtiment déclarent être prêtes à se positionner sur un appel d’offres qui prescrirait le recours aux matériaux biosourcés, l’intégration de ces matériaux dans les marchés publics reste loin d’être une généralité parmi la maîtrise d’ouvrage publique.

Pourtant, la commande publique, à travers le message d’exemplarité qu’elle revêt, et du fait de l’importance des financements qu’elle mobilise, est identifiée comme un levier clé du développement des filières de produits biosourcés. 


Approche méthodologique

Dans un premier temps, Nomadéis et Lexcity analyseront la place actuelle des matériaux de construction biosourcés dans les marchés publics de travaux, pour préfigurer le contenu du guide et déterminer les principaux freins et défis que rencontrent aujourd’hui les maîtres d’ouvrages publics dans leurs démarches. 

Afin de couvrir les différentes situations rencontrées sur le terrain, les différents cas juridiques et les différents leviers actionnables, Nomadéis et Lexcity réaliseront une série d’entretiens qualitatifs auprès d’un panel d’acteurs varié, constitué de collectivités locales de tailles différentes, d’agents des services de l’Etat et de maîtres d’œuvre habitués à répondre aux appels d’offres publics comportant des clauses portant sur l’intégration de matériaux biosourcés. 

Nomadéis mobilisera ses réseau d’acteurs et partenaires pour garantir un panel représentatif au regard des enjeux de la mission (diversité dans les types de bâtiments considérés, les échelons administratifs concernés, les schémas de marchés publics, etc.).  

Un parangonnage (analyse comparative) des procédures de marchés mobilisées par les maîtres d’ouvrage publics visant à intégrer des matériaux biosourcés, qu’elles aient été fructueuses ou non, constituera une base de travail essentielle à l’identification des solutions opérationnelles les plus adaptées, notamment dans le cadre de la phase de rédaction des cahiers des charges.

Dans un second temps, Nomadéis et son partenaire co-construiront le contenu technique du guide en intégrant à la fois les résultats de la première phase ainsi que les différents enseignements d’un atelier de travail qui mobilisera plusieurs profils de participants (experts, agents techniques, utilisateurs potentiels du guide, etc.).

La réalisation d’un schéma bilan technico-juridique, sous la forme d’un arbre de décision, permettra de donner au document final une vocation tant pratique que pédagogique. 

Nomadéis élaborera enfin, avec l’aide de ses partenaires (graphistes, production audiovisuelle) un support vidéo qui permettra d’élargir au maximum la diffusion des différents messages clés identifiés au cours des phases précédentes de l’étude.