Publication du guide sur les matériaux biosourcés dans la commande publique : un outil réglementaire et juridique à destination des acheteurs publics et privés….

Ce guide conçu et développé par Nomadéis, à la demande du ministère de la Transition écologique et solidaire et avec l’appui juridique de Lexcity, est désormais disponible sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales


Télécharger le guide (pdf, 3.15Mb)


Contexte 

Le secteur du bâtiment est l’une des principales cibles des politiques de lutte contre le changement climatique, représentant à la fois un important consommateur d’énergie mais également le quatrième émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France.

Dans ce cadre, le recours aux matériaux biosourcés constitue un levier fort d’atténuation de l’impact environnemental du secteur de la construction. Ces matériaux partiellement ou totalement issus de la biomasse disposent en effet d’une faible énergie grise (énergie consommée par un bien sur l’ensemble de son cycle de vie) et permettent de stocker du carbone atmosphérique.

Pourtant, bien que de nombreuses entreprises se déclarent prêtes à se positionner sur une consultation publique qui prescrirait le recours aux matériaux biosourcés, et malgré un contexte réglementaire favorable, la part des marchés publics intégrant des matériaux biosourcés reste en proportion relativement faible.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire avait donc confié à Nomadéis en février 2019 une mission visant à produire un guide à destination des maîtres d’ouvrages publics, afin de lever les barrières réglementaires et juridiques relatives à l’intégration des matériaux biosourcés dans les projets de construction. Ce guide est désormais finalisé et publié. 

 

Objectifs et structuration du guide

L’objectif du guide co-construit par Nomadéis et Lexcity consiste à montrer qu’il existe des outils à la disposition des acheteurs publics et privés, qui permettent de prescrire le recours aux matériaux biosourcés dans leurs marchés.

Ce guide propose ainsi des conseils pratiques, précis, visant à faciliter la compréhension et la prise de décision concrète de la part des acheteurs. Le document est structure de la manière suivante : 

  1. Présentation des enjeux et définition des notions clés ;
  2. Présentation synthétique du cycle de vie d’un projet ;
  3. Réponse à une série de questions pratiques pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre des leviers techniques et juridiques facilitant le recours aux matériaux biosourcés.

 

Les enjeux du recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique

Le recours aux matériaux biosourcés représente une alternative pertinente pour répondre aux défis de la réduction de l’empreinte environnementale et sociale du bâtiment. Les matériaux biosourcés présentent, en effet, une valeur ajoutée selon plusieurs thématiques : 

  • Confort et performance : les matériaux biosourcés présentent des performances favorisant le confort en hiver comme en été des utilisateurs des bâtiments ;
  • Environnement et climat : les matériaux biosourcés constituent une réponse à l’urgence climatique grâce au stockage du carbone atmosphérique durant le cycle de vie du bâtiment, et limitent la production de déchets ;
  • Générations futures : le recours à des matières premières renouvelables contribue à préserver les ressources menacées d’épuisement telles que les granulats ou les sables ;
  • Territoires : les matériaux biosourcés sont disponibles en grandes quantités, ne présentent pas de conflits d’usage et contribuent à créer des revenus supplémentaires pour les filières agricoles ;
  • Emploi : les filières de matériaux biosourcés correspondent à un gisement d’emplois locaux et concourent ainsi à la préservation des savoir-faire des territoires.  

 

Aperçu des questions juridiques et techniques, auxquelles le guide apporte des éléments de réponse

Afin de favoriser le recours aux matériaux biosourcés dans les marchés relevant du code de la commande publique, le guide co-construit par Nomadéis et Lexcity propose des réponses pratiques à un ensemble de questions clés, parmi lesquelles :

  • Questions techniques et économiques :
    • Les matériaux biosourcés sont-ils adaptés à tous types et à toutes tailles de projets ?
    • L’usage des matériaux biosourcés a-t-il un impact sur le coût final d’un projet ?
    • Est-il possible de garantir l’assurabilité d’un bâtiment intégrant des matériaux biosourcés ?
  • Questions relevant des besoins de l’acheteur et des procédures de marchés conduites en amont des consultations : 
    • Comment répondre à des besoins spécifiques grâce au « sourcing » (sourçage) en matière de matériaux biosourcés ? 
    • Quel est l’intérêt de recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) familier des matériaux biosourcés ?
    • L’allotissement favorise-t-il le recours aux matériaux biosourcés ?
  • Questions relevant du mode d’intégration des matériaux biosourcés dans les documents de consultation :
    • L’objet du marché peut-il mentionner les matériaux biosourcés ?
    • Comment faire appel aux labels pour maximiser l’emploi de matériaux biosourcés ?
    • Le critère du coût du cycle de vie (CCV) ou coût global peut-il être aisément mis en œuvre ?

Le guide propose des réponses concrètes et présente des solutions pratiques susceptibles d’être mises en oeuvre par les acheteurs, Il constitue ainsi un outil concret, à disposition de tous les acteurs des filières concernées, en faveur de l’intégration des matériaux biosourcés dans les marchés relevant du code de la commande publique.

 

Exemples de références connexes

Les équipes de Nomadéis ont déjà été amenées à réaliser plusieurs missions sur les thématiques de l’aménagement durable et du développement des filières de matériaux biosourcés, par exemple :

Télécharger la liste (avril 2020) des références de Nomadéis sur la thématique des matériaux biosourcés (dont le bois)