Biodéchets : Nomadéis lance une offre innovante et un projet pilote pour accompagner les collectivités et leurs partenaires, en préparation de la généralisation du tri à la source à échéance 2023…

Objectifs : anticiper les conséquences des nouvelles exigences réglementaires, faciliter la mise en place de plans de gestion adaptés, sensibiliser les acteurs et mobiliser des moyens au service de l’innovation durable dans les territoires…

 

Rappel du contexte et des défis

En application de la Loi n°2020-105 de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’économie circulaire, le tri à la source des biodéchets devra être effectif pour tous les ménages et pour les entreprises productrices de biodéchets d’ici le 31 décembre 2023 sur l’ensemble du territoire.

Depuis 2010, les acteurs caractérisés comme « gros producteurs » de biodéchets (c’est-à-dire produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an) étaient déjà soumis à cette obligation de tri à la source. D’ici décembre 2023, c’est l’ensemble des acteurs, y compris les ménages, qui seront concernés.

Alors que seuls 6% des ménages français sont aujourd’hui desservis par une collecte séparée des biodéchets, la généralisation du tri à la source à l’horizon 2023 représente un enjeu de taille pour les collectivités.

En 2017, sur les 254 kg d’Ordures ménagères résiduelles (OMR) produites par an et par habitant en France, la fraction fermentescible (FFOM), c’est-à-dire la part des déchets pouvant être compostés, représentait 30 % de l’ensemble, soit 83 Kg par an par habitant. En l’absence de tri à la source, ces biodéchets (composés d’eau à plus de 60 %) sont enfouis ou incinérés avec les déchets ménagers, ce qui pose deux problèmes environnementaux majeurs :

  • Le stockage des biodéchets libère l’eau qu’ils contiennent, qui se mélange aux eaux de pluies et aux eaux provenant d’autres déchets. Ce mélange appelé lixiviat concentre les polluants, les substances toxiques et les métaux lourds, qui en l’absence d’une filtration efficace dans la décharge, risquent de contaminer les nappes phréatiques et les sols ;
  • Le stockage des biodéchets en milieu fermé génère également des émissions de méthane (fermentation anaérobie). Le Centre Interprofessionnel Technique d’Études sur la Pollution Atmosphérique (CITEPA) estime ainsi que 16% des émissions de méthane en France proviennent des centres de stockage des déchets ménagers.

Généraliser le tri à la source répond donc à la fois à la volonté de développer l’économie circulaire et à la nécessité de réduire l’impact environnemental des méthodes actuelles de traitement des biodéchets

 

L’offre de Nomadéis pour accompagner les collectivités

Face à ces défis et à l’échéance de 2023 pour la généralisation du tri à la source, Nomadéis propose une offre globale pouvant se décliner en différentes prestations s’adaptant aux besoins des collectivités : 

  • La conduite d’état des lieux et de diagnostics partagés des territoires (études préalables, enjeux, contraintes et opportunités), en coordination étroite avec les professionnels (élus, services techniques, équipementiers, recycleurs, associations, institutions concernées, etc.) et l’ensemble des parties prenantes ;
  • L’analyse quantitative et qualitative des pratiques des ménages (signalétique sociologique, habitudes alimentaires et productions de biodéchets, contraintes et capacités dans l’acquisition d’un geste de tri spécifique) ainsi que leur sensibilisation à travers l’identification de leviers de déploiement du tri à la source ;
  • L’élaboration de scénarios de tri à la source et la préfiguration de modèles économiques (analyse coûts/bénéfices des actions engagées auprès des ménages tests, conditions de réplication et extrapolation) en préparation de la généralisation obligatoire en 2023. 

 

Préparation d’une expérimentation en Région Sud

Nomadéis porte actuellement la préparation d’une initiative pilote de gestion des biodéchets en Région Sud, dans le cadre du projet LIFE IP Smart Waste soutenu par des financements européens

Cette initiative, intitulée « ABC – Alimentaire : des biodéchets au compost », mobilise plusieurs partenaires (entreprises innovantes, collectivités locales, etc.) et consiste à déployer un système intelligent de type IoT (Internet of Things) pour optimiser la collecte et la valorisation de biodéchets.

A travers cette expérimentation, Nomadéis recueillera notamment des données quantitatives et qualitatives relatives aux gisements de biodéchets, aux habitudes de consommation et aux coûts du déploiement d’un système de collecte. Des innovations techniques et socioéconomiques seront testées sur le terrain. Ces données et le retour d’expérience associé constitueront autant de ressources clés, mobilisables ultérieurement dans l’accompagnement des collectivités locales. 

 

Pour en savoir plus…


1) Sur le fonctionnement du tri à la source…

Pour répondre à l’obligation de mise en place du tri à la source des biodéchets, les services publics de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) disposent de plusieurs outils complémentaires visant à réduire la production de biodéchets, valoriser les biodéchets via des actions de gestion de proximité (lorsque cela est possible) puis les collecter en vue d’une valorisation par méthanisation ou compostage. On peut citer :

  • La gestion de proximité : la première étape du tri à la source consiste à agir sur le lieu de production afin de réduire la quantité de biodéchets en luttant contre le gaspillage. Il s’agit ensuite de traiter les biodéchets produits, directement sur place : les collectivités peuvent pour cela équiper les ménages de composteurs individuels, de lombricomposteurs ou de composteurs collectifs en bacs, en pavillon ou en andain dans les zones urbaines plus denses. Ces équipements domestiques ou collectifs permettent le traitement des biodéchets qui se dégraderont et produiront du compost utilisable directement par les habitants ; 
  • La collecte séparée : en complément de la gestion de proximité, une solution centralisée de captage des flux de biodéchets peut être mise en place. Deux options principales existent : la collecte en porte à porte, où chaque foyer dispose de son propre bio-seau et d’une poubelle anti-odeur pour les biodéchets ; ou bien la collecte en points d’apport volontaires, lorsque chaque ménage apporte ses biodéchets dans un contenant commun ;
  • La valorisation par méthanisation ou compostage : une fois les biodéchets collectés, ceux-ci peuvent être transformés et valorisés de deux manières. La méthanisation est une technique industrielle de décomposition de la matière organique en cuve fermée qui permet de produire du biogaz. Le compostage dans un centre, où le traitement des biodéchets à haute-température et dans des conditions spécifiques permet d’éliminer les agents pathogènes issus de sous-produits animaux (SPAn C3), afin de produire du compost qui pourra être commercialisé.

 

2) Sur les défis à relever par les collectivités d’ici 2023… 

On peut lister 3 principaux défis pour les collectivités : 

  • Mettre en place un plan de gestion des biodéchets ;
  • Mobiliser et outiller les réseaux d’acteurs concernés ;
  • Informer et sensibiliser les usagers.

Mettre en place un plan de gestion des biodéchets

Les collectivités doivent intégrer au programme local de prévention des déchets (PLPD) la gestion séparée des biodéchets. Pour cela, elles ont besoin de données et d’outils afin de déterminer :

  • Le tonnage de biodéchets à traiter pour choisir la meilleure solution au vu des caractéristiques démographiques, géographiques et économiques de la commune : par exemple, un bac de 300 L peut accueillir jusqu’à 120 Kg de déchets par an, soit la production d’une vingtaine de foyers, et produit 45 à 50 Kg de compost. Le compostage de proximité nécessite usuellement d’investir dans au moins 3 bacs pour séparer la phase de fermentation, de maturation, et les structurants ;
  • La localisation du système de compostage conformément au Règlement Sanitaire Départemental si les dépôts dépassent 5 m3 ;
  • Les modalités de collecte des biodéchets en fonction de l’organisation de la commune (type d’habitat collectif ou individuelle, tonnage), du fonctionnement de la collecte actuelle, et de l’échelle territoriale. Les biodéchets pourront être intégrés au circuit existant de collecte ou bien faire l’objet d’une boucle de ramassage spécifique ;
  • Les acteurs à mobiliser et impliquer, car il pourra être pertinent d’associer plusieurs communes afin de créer des synergies, par exemple lorsque celles-ci disposent déjà d’espaces dédiés à la réception de déchets organiques ;
  • Le coût estimé pour la collectivité qui représente en moyenne un investissement de 400 à 1500 € et un coût de fonctionnement compris entre 200 et 2000 € par site et par an. Il convient également de prendre en compte les coûts d’équipement des ménages comme la distribution de bio-seaux ;
  • Les débouchés et usages des biodéchets en identifiant les centres de méthanisation, les centres de compostage, ainsi que les éventuels besoins pour l’agriculture, pour les voiries et les espaces paysagers publics, ou pour le jardinage individuel, à titre gratuit ou non.

Mobiliser les réseaux d’acteurs pour le compostage collectif

Lorsque le SPPGD fait le choix du compostage collectif de proximité, il doit respecter certaines bonnes pratiques afin de garantir la pérennité de ces sites. Les collectivités doivent donc mettre en place une organisation adaptée et former les acteurs impliqués. L’ADEME a défini en 2011 4 types d’acteurs clés, pouvant se former auprès du Réseau Compost Citoyen (RCC) : 

  •  Le chargé de mission déchet de la collectivité qui pilote le programme territorial de gestion des déchets ;
  • Le maître-composteur, référent technique des opérations de prévention et de gestion qui coordonne le projet collectif ;
  • Le guide-composteur, membre d’une structure relais ou bénévole, qui informe et accompagne les ménages sut la marche à suivre ;
  • Le référent de site, salarié de la collectivité ou bénévole, qui partage avec les usagers les informations relatives au processus, matériel, utilisation. 

Informer, sensibiliser les usagers sur les nouvelles consignes de tri

Il s’agit enfin de communiquer sur la solution et mobiliser les habitants autour du tri des biodéchets pour les amener à modifier leurs pratiques. Pour cela, une signalétique claire du fonctionnement et des consignes de tri doit être installée sur le site de compostage.

Il est également important de mettre en réseau les participants, la collectivité et les référents du site, par des réunions dédiées ou des plateformes digitales pour garantir la bonne réception des consignes de tri et la participation de chacun.