Qualité de l’air : la DREAL Normandie confie à Nomadéis la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA)…

Objectif : accompagner les pouvoirs publics dans leur effort d’amélioration continue de la qualité de l’air sur le territoire, notamment en redéfinissant des mesures opérationnelles accompagnées d’indicateurs de suivi, en étroite concertation avec les parties prenantes clés…


Contexte de la mission

La pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur. En France, entre 48 000 et 76 000 personnes décèdent chaque année (l’équivalent d’une ville moyenne), selon le dernier rapport publié le 7 septembre 2020 par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

En réponse à cet enjeu, plusieurs cadres législatifs régissant la qualité de l’air extérieur ont été introduits. En France, le droit applicable en la matière repose essentiellement sur des directives européennes ainsi que sur la loi LAURE qui impose en 1996 des plans d’actions pour la qualité de l’air à l’échelle des bassins de vie : les plans de protection de l’atmosphère (PPA).

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) ont ainsi pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques afin de maintenir leurs niveaux de concentration en dessous des seuils fixés par le code l’environnement. Ils s’articulent avec d’autres outils réglementaires relatifs aux enjeux air, climat, énergie et mobilité (SRADDET, PREPA, PACET, etc.). 

Conformément à la réglementation, le PPA de Normandie, élaboré en 2014 et qui porte actuellement sur les département de l’Eure et de la Seine-Maritime, a été évalué 5 ans après son approbation et a révélé plusieurs points d’amélioration.

La révision du PPA a ainsi été décidée, afin de redéfinir des objectifs et des méthodologies permettant de ramener les niveaux globaux de concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux valeurs limites ou aux valeurs cibles.

 

Intervention de Nomadéis

L’accompagnement proposé par Nomadéis à la DREAL s’articule autour de :

  • La mobilisation des acteurs du territoire, tous secteurs confondus, pour engager leur implication dans la réduction de la pollution de l’air (animation d’ateliers collectifs et d’instances de concertation, consultations en ligne, consultation publique) ;
  • La réalisation d’un diagnostic du territoire, en lien notamment avec l’évolution générale du cadre réglementaire et la prise en compte des projets à venir sur le territoire ayant un impact sur la qualité de l’air ;
  • La rédaction du projet de PPA et de sa stratégie de mise en œuvre et de suivi : élaboration d’une liste d’actions opérationnelles, en étroite concertation avec les acteurs locaux, accompagnées de mesures de suivi ;
  • L’évaluation environnementale du projet, à soumettre à l’Autorité environnementale.

 

Références connexes

Depuis 2014, Nomadéis est régulièrement sollicité pour accompagner les acteurs publics, privés et associatifs à faire face aux enjeux sanitaires et environnementaux liés à la qualité de l’air extérieur et intérieur.

Les missions suivantes peuvent être citées à titre d’exemple (liste non exhaustive) :