Gouvernance des services de base en réseaux : Nomadéis contribue à une nouvelle publication de l’IGD

Le groupe de travail « Gouvernance des services de base en réseaux » a été mis en place par l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) en septembre 2010, sous la présidence de Jean-Pierre Elong Mbassi, Secrétaire général de Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA). 

L’IGD est une fondation d’entreprise créée en avril 1996.

Organisme indépendant, à but non lucratif, il a pour objet de promouvoir l’amélioration de la qualité et de la performance des services publics, notamment lorsque leur gestion est déléguée. 

De manière opérationnelle, l’IGD est organisé autour de quatre programmes : 1) L’Initiative PPP (partenariats public-privé) ; 2) La Charte des services publics locaux ; 3) La gestion participative et la démocratie locale ; 4) La Charte des services essentiels.

 

L’objectif consistait à préparer la publication d’un guide méthodologique, visant à :

  • Eclairer les parties prenantes sur les choix d’organisation et de gestion des services de base en réseaux, en ciblant notamment les élus et cadres territoriaux confrontés à la complexité et à la multiplicité des acteurs et des enjeux politiques, économiques, sociaux, financiers et environnementaux inhérents au développement urbain ;
  • Maîtriser les conditions de dévolution et d’exécution des modes de gestion des services de base en réseaux : gestion directe, gestion externalisée, sociétés d’économie mixte… et notamment les schémas contractuels impliquant la convergence d’intérêts dans le cadre de partenariats publics-privés (gestion déléguée, BOT,…) ;
  • Définir, pour chaque mode de gestion, les schémas de gouvernance les mieux adaptés et leurs évolutions possibles : maîtrise des cadres légaux et réglementaires, clés d’adéquation avec le contexte, choix des mécanismes et outils (méthodologiques, techniques) pour un pilotage efficace dans la durée selon les principaux régimes contractuels (préparation, négociation, conclusion, contrôle, adaptation et évaluation).

Par la diversité des profils qui le composent, le groupe de travail a nourri la réflexion par le biais d’échanges de points de vue entre les différents métiers de la gestion des services de base, aboutissant à une série de positions et enseignements communs. Il a fonctionné sur la base de réunions de travail thématiques. 

L’implication de Nomadéis s’inscrit dans la continuité de la contribution déjà apportée en 2008 lors de la rédaction du guide « La contractualisation : une clé pour la gestion durable des services essentiels ».

Télécharger la publication de 2008