Economie Circulaire et secteur du Bâtiment : Nomadéis présente les résultats de l’enquête auprès des distributeurs de matériaux en région Provence-Alpes-Côte d’Azur…

Comment transformer nos bâtiments en réserves de matériaux ? Le projet BATIFLUX 4, conçu et développé par Nomadéis avec le soutien de l’ADEME et de la Région Sud, vise à analyser les perceptions, pratiques et attentes des distributeurs de matériaux en matière de reprise des déchets du bâtiment et de vente de matériaux issus du recyclage ou de la réutilisation. Objectif : identifier des leviers de développement et les meilleures pratiques…

 

Le projet BATIFLUX 4

Créée et portée par Nomadéis, la démarche pluriannuelle BATIFLUX vise à établir des diagnostics précis des perceptions, pratiques et attentes des acteurs de la chaîne de valeur du bâtiment en matière de construction durable.

Nomadéis a ainsi déjà mené trois études annuelles, soutenues par l’ADEME et les collectivités locales plusieurs territoires français, notamment dans le cadre des appels à projets (AAP) FILIDECHET.

Ces études inédites ont permis de recueillir des données concrètes et objectives sur les pratiques, perceptions et attentes de 1 200 professionnels (artisans, entreprises du bâtiment, architectes et maîtres d’ouvrage) :

  • BATIFLUX 1 (2015-2016) : mise en œuvre des matériaux biosourcés par les artisans ;
  • BATIFLUX 2 (2016-2017) : pratiques de tri et de valorisation des déchets de chantier par les entreprises du bâtiment ;
  • BATIFLUX 3 (2018-2019) : adoption de techniques d’éco-conception et intégration de matériaux issus du réemploi / réutilisation par les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre.

Il ressort notamment de ces projets que même si les acteurs se déclarent sensibles aux enjeux d’économie circulaire, ils ne sont pas suffisamment engagés dans des pratiques vertueuses (gestion des déchets, achat de matériaux recyclés, écoconception, etc.). 

Ces études ont aussi mis en lumière de nombreux freins et leviers propres à chaque maillon de la chaîne de valeur. En particulier, les prescripteurs de matériaux et les poseurs souhaitant s’impliquer davantage ont mis en exergue le rôle des distributeurs dans le stockage et la réintroduction de déchets dans les circuits de vente et la mise à disponibilité de produits issus de la valorisation (réutilisation et recyclage).

On observe donc une convergence entre les attentes des acteurs et celles du législateur (au travers de la loi TECV et le décret 2016-288). Dans ce contexte, Nomadéis a proposé d’appréhender les pratiques, perceptions et attentes des distributeurs du bâtiment vis-à-vis de la collecte des déchets de chantier rapportés par les artisans et la vente de matériaux valorisés.

Pour y parvenir, le projet BATIFLUX 4 a été structuré autour de 3 volets :

  • Cartographie des négociants et état des lieux des enjeux de la filière du réemploi en région PACA ;
  • Enquêtes sur les pratiques, perceptions et attentes des distributeurs de matériaux de construction en PACA ;
  • Valorisation des résultats de l’étude, descriptions de bonnes pratiques à des fins de sensibilisation d’acteurs de la chaîne de valeur du bâtiment.

 

Principaux résultats et enseignements

Les résultats de BATIFLUX 4 sont synthétisés dans un ensemble de supports : 

  • Note d’analyse (cartographie des enjeux liés à la reprise des déchets en Région Sud) ;
  • Note de synthèse de l’enquête sur la reprise des déchets et la vente de produits recyclés auprès des Distributeurs ;
  • Livret de sensibilisation à destination des différents profils d’acteurs ciblés par le projet ;
  • Infographie générale pour une présentation synthétique des principales données clés ;
  • Vidéo de synthèse présentant la démarche BATIFLUX 4 et les principaux résultats et enseignements.

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Contexte réglementaire : pour en savoir plus…

Le modèle d’économie circulaire fait référence à un ensemble de pratiques qui permettent d’économiser les ressources naturelles et de réduire la production de déchets, notamment en remettant en circulation les produits ayant déjà eu un usage. 

Le législateur français et européen promeut, ou impose, le recours progressifs à ces pratiques au travers de lois (Grenelles de l’Environnement, loi TECV de 2015, etc.) et de directives (Directive cadre UE sur les déchets de 2008 par exemple). 

Ce modèle est particulièrement pertinent pour le secteur du Bâtiment qui représente près de 14 % de la production de déchets annuels en France, dont seulement 46 % sont actuellement valorisés (ADEME, 2020). Il existe donc un réel enjeu de développement de l’économie circulaire du bâtiment en France.

En particulier, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015 et son décret d’application n°2016-288 ont notamment pour but de permettre une meilleure captation des flux de déchets et d’augmenter la part de ces flux qui sont triés selon la norme 5 flux (Papier et carton, Métal, Verre, Plastique et Bois). En incitant les Commerces de gros de matériaux de construction (voir les distributeurs concernés ci-dessous) à reprendre les déchets de chantier qui :

  • Sont rapportés par un professionnel, artisan ou entreprise de travaux (cette obligation ne concerne donc pas les déchets rapportés par les consommateurs particuliers) ;
  • Sont du même type que les matériaux vendus habituellement par les commerces ;
  • Sont triés selon la norme 5 flux.

Le Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, contraint donc les distributeurs de matériaux de construction, selon certains critères, à une reprise des déchets des professionnels du bâtiment. Ces critères sont les suivants :

  • Avoir un code d’activité (code NAF) identifié dans le décret ;
  • Posséder une surface de magasin supérieure ou égale à 400 m2 ;
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 1 million d’euros.

 Sont notamment concernés : 

  • Les Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
  • Les commerces de gros de bois et de matériaux de construction ;
  • Les commerce de gros d’appareils sanitaires et produits de décoration ;
  • Les commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie ;
  • Les commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage ;
  • Les commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisés.