Démocratie participative : Nomadéis et la Ville de Lyon signent un accord cadre pour une durée de 4 ans…

Contexte

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement… l’implication directe des citoyens dans le gouvernement des affaires publiques tend à se renforcer dans de nombreux domaines de compétences des acteurs publics, par la mise en place de dispositifs de démocratie participative.

Dès 1992, la loi ATR (« administration territoriale de la République ») énonçait que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent […] est un principe essentiel de la démocratie locale ». Ainsi, si ces démarches sont aujourd’hui mises en œuvre à l’échelle nationale, notamment par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, elles se sont surtout répandues à l’échelon local.

Les collectivités territoriales déploient une diversité d’outils : budgets participatifs, conseils de quartier, jurys citoyens, procédures de concertation et de débat public, e-petitions, etc. À titre d’exemple, des villes telles que Bordeaux et Paris ont récemment formalisé des plateformes de participation citoyenne.

La démocratie participative à Lyon

Depuis 2003, dans le cadre de l’aménagement de quartiers comme la Confluence ou la Duchère, la Ville de Lyon a mis en place des actions de concertation innovantes : réunions d’information, visites de site, ateliers de concertation, parcours-exposition, espace virtuel de concertation, etc. Ainsi, le parcours-exposition « Ma ville demain » et un site Web dédié ont permis de recueillir plus de 2 000 contributions écrites de la part des habitants du nouveau quartier de la Confluence.

En 2009, la création de la mission démocratie participative de la Ville de Lyon a permis de renforcer ces dispositifs de participation citoyenne et d’en accélérer le développement. Cette mission accompagne à la fois les mairies d’arrondissements dans l’animation de leurs conseils de quartier, et les services de la ville dans la mise en place de démarches participatives.

La mission confiée à Nomadéis

Dans la continuité des travaux de formation déjà engagés, en partenariat avec la Métropole de Lyon et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), la Ville de Lyon a sélectionné Nomadéis et ses partenaires pour l’animation de démarches de participation citoyenne dans les affaires publiques. Un accord-cadre de 4 ans, regroupant plusieurs prestataires, comporte trois objectifs :

• Développer les démarches participatives dans l’ensemble des politiques publiques de la Ville de Lyon (espaces verts, éducation, environnement, etc.) ;
• Disposer d’une boîte à outils opérationnelle pour l’accompagnement des démarches participatives dans les projets portés par la Ville de Lyon ;
• Poursuivre le travail de professionnalisation des pratiques au sein des services de la Ville pour développer et renforcer l’intégration des habitants dans la conception des projets et des politiques publiques.

Selon les objectifs visés et le contexte de chaque démarche, les évènements et manifestations animés pourront avoir des formats très variables : visites de sites, débats, réunions publiques, rencontre des conseils de quartier, ateliers… Nomadéis et ses partenaires seront notamment en charge de :

• Proposer une trame de déroulé de la démarche (dimensionnement, formats, techniques d’animation, etc.) ;
• Préparer l’évènement en coordination étroite avec toutes les parties prenantes concernées ;
• Animer la démarche en mobilisant les techniques, méthodes et outils les plus appropriés ;
• Produire une synthèse permettant de tirer un bilan de la participation citoyenne.