La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) confie aux Régions le soin de définir un programme régional pour l’efficacité énergétique (PR2E), définissant les grandes orientations régionales et établissant un plan d’action opérationnel en vue de la massification de la rénovation énergétique des logements, conformément aux objectifs nationaux de 500 000 rénovations d’ici 2017.
Le PR2E s’inscrit notamment dans la suite du PREH (Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat) et à pour vocation de constituer une feuille de route stratégique visant à :
Pour répondre à ces objectifs, Nomadéis et ses partenaires Adamas et Finance Consult conduiront une mission d’une durée d’un an qui s’articulera en trois phases :
La loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) permet d’engager la France pour l’atteinte des objectifs fixés par différentes directives environnementales européennes, notamment le Paquet Climat-Energie portant l’objectif des « 3×20 » :
Le secteur du bâtiment a été identifié dans la loi comme un secteur prioritaire pour atteindre ces objectifs. Il représente en effet près de la moitié de l’énergie finale totale consommée (43%) en France et émet 25% des gaz à effet de serre nationaux.
En réponse à cet enjeu, la loi fixe des objectifs ambitieux concernant la rénovation thermique des bâtiments en France : 500 000 logements par an à partir de 2017 (Article 3). Au niveau régional, le Schéma Régional Climat, Air et Energie (SRCAE) de la région PACA fixe un objectif de 50 000 rénovations par an (à noter que depuis l’ordonnance du 05 aout 2016, le SRCAE est amené à se fondre dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires : SRADDET).
En lien avec cet enjeu de massification, il s’agit de rendre la rénovation accessible pour un plus grand nombre de citoyens et de s’assurer de la qualité des rénovations afin de diminuer les consommations d’énergie dans la durée.
Il s’agit aussi de contribuer au développement de l’emploi et des qualifications car la rénovation des bâtiments constitue un gisement significatif (13 000 emplois supplémentaires mobilisés chaque année selon la CERC (cellule économique régionale de la construction).