Qualité de l’air : la DREAL Occitanie confie à Nomadéis l’évaluation du Plan de Protection de l’Atmosphère de la zone urbaine de Nîmes…

Objectif : Accompagner la DREAL Occitanie dans l’évaluation de son Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), afin de déterminer si les actions mises en œuvre ainsi que l’ambition initiale sont à la hauteur des enjeux auxquels est confronté le territoire…


Contexte de la mission

La pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire majeur. En France, on estime qu’elle est responsable de 48 000 à 76 000 décès par an, l’équivalent de la population d’une ville moyenne selon le rapport publié le 7 septembre 2020 par l’Agence européenne de l’environnement (AEE). D’autre part, la France fait régulièrement l’objet d’un certain nombre de critiques concernant ses résultats en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.

En réponse à ces défis, plusieurs cadres législatifs régissant la qualité de l’air extérieur ont été introduits. En France, le droit applicable en la matière repose essentiellement sur des directives européennes ainsi que sur la loi LAURE qui impose en 1996 des plans d’actions pour la qualité de l’air à l’échelle des bassins de vie : les plans de protection de l’atmosphère (PPA). 

Les PPA ont ainsi pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques afin de maintenir leurs niveaux de concentration en dessous des seuils fixés par le code l’environnement. Ils s’articulent avec d’autres outils réglementaires relatifs aux enjeux air, climat, énergie et mobilité (SRADDET, PREPA, PACET, etc.). Afin de vérifier l’adéquation des actions avec les objectifs fixés, la mise en œuvre d’un PPA doit faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans a minima.

La zone urbaine de Nîmes a adopté son premier PPA en 2016 avec pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques du territoire et de ramener les niveaux de concentrations en-dessous des valeurs réglementaires. Le PPA comprend 17 actions, dont une majorité centrée sur le secteur des transports, principal responsable de la pollution atmosphérique sur la métropole nîmoise. L’évaluation du PPA doit permettre de déterminer si ces actions ont permis une amélioration notable de la qualité de l’air et si les objectifs fixés sont en adéquation avec le contexte actuel. 

 

Intervention de Nomadéis

L’accompagnement proposé par Nomadéis à la DREAL vise à :

  • Examiner la pertinence du périmètre du PPA au regard des sources de pollution et des dynamiques territoriales (zones concernées par le dépassement de valeurs limites, compatibilité avec les zones administratives de surveillance, polluants ciblés, couverture des activités économiques du territoire, etc.) ;
  • Évaluer les actions mises en œuvre et les résultats obtenus au regard des ambitions initialement fixées, en tenant compte des évolutions réglementaires (cf. recommandations de l’OMS notamment) ;
  • Éclairer la décision de mise en révision du PPA et formuler des recommandations argumentées sur l’amélioration du contenu du plan, de son mode de gouvernance et de ses modalités de suivi. 

La mission d’évaluation est séquencée selon les étapes suivantes :

  • Élaboration d’une grille multicritères visant à évaluer les actions du PPA, analyse de l’ensemble des données disponibles à date permettant de documenter les modalités de mise en œuvre et de suivi du PPA depuis 2016 ; 
  • Réalisation d’une série de consultations auprès de parties prenantes clés du PPA, afin d’apporter des éclairages qualitatifs nécessaires pour enrichir le travail d’évaluation du PPA, dans une logique de dialogue territorial ;
  • Analyse croisée des informations recueillies, approfondissement pour intégrer les commentaires du commanditaire, définition de préconisations ciblées, rédaction et présentation du rapport de synthèse.

 

Références connexes

Depuis 2014, Nomadéis est régulièrement sollicité pour accompagner des acteurs publics, privés et associatifs dans leurs efforts de prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux liés à la qualité de l’air extérieur et intérieur. Les missions suivantes peuvent être citées à titre d’exemple (liste non exhaustive) :